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Termes et conditions générales

Article 1 : Définitions Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante : 

1.1. Vendeur : LOTT. Gioielli B.V., établie à Bois-le-Duc, qui a conclu le contrat et applique les présentes conditions ;

1.2. Acheteur : tout individu, partenariat, société ou entité juridique qui passe une commande au Vendeur ;

1.3. Contrat : le contrat d'achat entre le Vendeur et l'Acheteur aux termes duquel les produits, y compris, mais sans s'y limiter, les bijoux, sont livrés à l'Acheteur.

1.4. Boutique en ligne : le lieu de vente numérique via le site web www.lottgioielli.com où le Vendeur présente ses produits à la vente aux Acheteurs potentiels.

Article 2 : Applicabilité 

2.1. Ces conditions générales sont valables, à l'exclusion de toute autre condition générale, pour toute offre, commande, ordre et accord conclu entre le Vendeur et l'Acheteur. Ces conditions générales seront envoyées sans frais par le Vendeur sur demande. Elles peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse suivante : www.lottgioielli.com.

2.2. En effectuant une commande auprès du Vendeur, l'Acheteur accepte formellement l'applicabilité et le contenu de ces conditions générales. Toute dérogation aux dispositions qui figurent dans les dernières conditions générales n'est valable que si elle a été formellement convenue par écrit.

2.3. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou peuvent être annulées, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Le Vendeur et l'Acheteur se concerteront ensuite pour convenir de nouvelles dispositions destinées à remplacer les dispositions nulles ou annulables, l'objet et la portée de la disposition initiale étant alors respectés autant que possible.

2.4. Tous les droits et réclamations stipulés dans les conditions générales et dans tout autre accord au nom du Vendeur sont également applicables au nom des intermédiaires et autres tiers engagés par le Vendeur.

Article 3 : Accord à conclure

3.1. La totalité des offres du Vendeur sont sans engagement. Le Vendeur est autorisé à modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur la base de réglementations (légales).

3.2. Un accord ne sera conclu que lorsque le Vendeur aura accepté la commande de l'Acheteur. Le Vendeur dispose du droit de refuser des commandes en les justifiant ou d'assortir la livraison de conditions particulières. Si la commande de l'Acheteur n'est pas acceptée par le Vendeur, l'Acheteur en est informé dans les dix (10) jours ouvrables après la réception de la commande par le Vendeur.

Article 4 : Offres et prix

4.1. Les prix indiqués pour les produits proposés sont en euros, sans TVA et sans frais d'emballage et d'expédition, ni taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.

4.2. Si les prix des produits et services offerts sont en hausse entre le moment où l'Acheteur commande et l'exécution de la commande par le Vendeur, l'Acheteur peut annuler la commande ou résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de la hausse des prix par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 10%. Si le Vendeur ne reçoit pas de notification de l'Acheteur dans ce délai de dix (10) jours, l'Acheteur sera considéré comme ayant accepté l'augmentation de prix.

4.3. Toutes les déclarations du Vendeur relatives aux prix, spécifications et/ou autres indications de produits et/ou services sur son site web sont toujours faites avec soin. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir que ces informations sont exactes ou que des écarts peuvent se produire. Le Vendeur n'est pas lié par des accords établis sur la base d'informations incorrectes sur son site web et dispose donc du droit de refuser des commandes et/ou de détruire ou de dissoudre les accords conclus à cet égard.

Article 5 : Echantillons et modèles

5.1. Si un échantillon ou un modèle a été montré ou fourni à l'Acheteur, il est supposé n'avoir été fourni qu'à titre indicatif, sauf s'il est prévu expressément que les produits à livrer correspondront à celui-ci.

5.2. Les couleurs présentées dans la boutique en ligne du Vendeur pourront différer des couleurs réelles. La fidélité des couleurs des produits dans la boutique en ligne repose sur le réglage de l'écran et de la carte graphique de l'Acheteur. L'Acheteur ne peut donc tirer aucun avantage des couleurs affichées dans la boutique en ligne.

Article 6 : Livraisons

6.1. La livraison se fera à l'adresse spécifiée par l'Acheteur, car le Vendeur livrera les produits achetés par l'Acheteur directement à ce dernier, ou les fera livrer à l'Acheteur, ou encore les lui enverra par la poste. Les frais de livraison sont pour le compte de l'Acheteur.

6.2. Le Vendeur ne sera pas tenu d'effectuer la livraison avant que l'Acheteur n'ait payé au Vendeur la totalité du montant qu'il lui doit, incluant les frais d'expédition.

6.3. Le Vendeur a le droit de suspendre la livraison d'une nouvelle commande au cas où l'Acheteur n'aurait pas encore payé toutes les sommes qu'il doit au Vendeur.

6.4. Les délais de livraison communiqués par le Vendeur sont indicatifs. Le dépassement du délai de livraison indiqué n'est pas définitif et ne donne pas droit à une indemnisation de l'Acheteur.

6.5. En cas de dépassement du délai de livraison prévu, l'Acheteur ne pourra pas non plus résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est d'une ampleur telle que l'on ne peut raisonnablement attendre de l'Acheteur qu'il maintienne (la partie concernée du) contrat.

6.6. Au moment de la livraison, les risques concernant les produits livrés seront transférés à l'Acheteur.

6.7. Si l'Acheteur ne prend pas livraison ou ne prend pas livraison à temps des produits qu'il a commandés au lieu et à la date de livraison prévus, il sera en défaut sans devoir faire l'objet d'une mise en demeure. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à stocker les produits aux frais et aux risques de l'Acheteur ou à dénoncer le contrat avec l'Acheteur, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer une indemnisation complète.

6.8. L'Acheteur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur (article 11). Si l'Acheteur agit en violation de ces droits, le Vendeur est alors autorisé à suspendre la livraison des produits ou à dénoncer le(s) contrat(s) et l'Acheteur ne livrera plus. Tout cela sans aucun droit à une indemnisation de la part de l'Acheteur.

Article 7 : Réserve de propriété

7.1. Le Vendeur conserve la propriété de tous les produits qu'il fournit à l'Acheteur jusqu'à ce que toutes les créances que l'Acheteur doit au Vendeur aux termes du ou des contrats ou de tout autre accord, y compris les intérêts et les frais (de recouvrement), soient intégralement payées au Vendeur, comme indiqué à l'article 3:92, paragraphe 2, du code civil néerlandais.

7.2. Tant que le paiement intégral de toutes les créances du Vendeur vis-à-vis de l'Acheteur n'a pas eu lieu, l'Acheteur ne peut pas enlever, disposer ou grever les produits auxquels s'applique la réserve de propriété du Vendeur - autrement que dans le cadre de ses activités commerciales normales - en dehors de son contrôle effectif.

7.3. La condition suspensive visée à l'article 3:92, paragraphe 1, du Code civil néerlandais ne sera pas remplie en cas de paiement en rapport avec une dette de l'Acheteur envers le Vendeur par un tiers qui est subrogé dans les droits du Vendeur par ce paiement.

7.4. Dans le cas et dans la mesure où la propriété du Vendeur sur les produits qu'il a livrés à l'Acheteur prend fin, l'Acheteur accorde par les présentes au Vendeur un droit de gage préalable de premier rang sur tous les produits livrés et à livrer par le Vendeur à l'Acheteur, de même que sur les créances de l'Acheteur en vertu des assurances visées au septième alinéa du présent article. Ce droit de gage sert de garantie supplémentaire pour toutes les créances existantes et futures que le Vendeur a ou aura sur l'Acheteur pour quelque raison que ce soit. L'Acheteur déclare qu'il est autorisé à effectuer ce nantissement, et qu'aucun droit limité n'est conféré aux marchandises et aux créances gagnées, ni aucun droit qui leur serait préalablement conféré.

7.5. Le Vendeur a une procuration irrévocable pour effectuer tous les actes juridiques en faveur et au nom de l'Acheteur visant à établir les droits de gage susmentionnés, dans la mesure où cet établissement n'a pas déjà eu lieu. L'applicabilité de l'article 3:68 du Code civil néerlandais est exclue. En outre, sans préjudice de ce qui précède, l'Acheteur est tenu d'accomplir tous les actes (juridiques) qui sont ou peuvent être requis dans le cadre du gage visé au présent article à la première demande du Vendeur à cet effet.

7.6. Dès que l'Acheteur ne remplit pas ses obligations envers le Vendeur, ce dernier est en droit, sans qu'une mise en demeure supplémentaire ne soit nécessaire, de reprendre les produits ou de les prendre en gage. L'Acheteur autorise le Vendeur à pénétrer dans le(s) lieu(x) où se trouvent les produits, y compris tout tiers détenant des produits pour l'Acheteur, aux fins susmentionnées.

7.7. Tant que les produits sont en possession du Vendeur ou tant qu'il a un droit de gage sur eux, l'Acheteur est tenu d'assurer correctement les biens concernés contre le vol, l'incendie, l'explosion, l'eau et autres dommages et de mettre à disposition la politique des polices d'assurance concernées pour inspection par le Vendeur à la première demande de ce dernier.

7.8. Si l'Acheteur est en défaut de paiement et que le Vendeur récupère les produits livrés en vertu de la réserve de propriété visée au présent article, les frais y afférents sont à la charge de l'Acheteur.

Article 8 : Paiement

8.1. Sauf convention contraire par écrit, les paiements doivent être effectués dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sans suspension, escompte ou compensation pour quelque raison que ce soit, faute de quoi l'Acheteur sera en défaut de plein droit, et donc sans autre mise en demeure, et le Vendeur sera tenu de payer les intérêts commerciaux légaux et les frais (extra) judiciaires sur le montant dû. Dans ce cas, l'Acheteur est redevable d'un intérêt de retard de 1 % par mois, ou partie de mois, sur le montant impayé par l'Acheteur jusqu'à la date de paiement complet. Si le taux d'intérêt légal est supérieur à 12 % par an, l'Acheteur sera redevable du taux d'intérêt légal.

8.2. Si l'Acheteur effectue une commande via la boutique en ligne, le paiement doit être effectué immédiatement. La commande de l'Acheteur peut être soumise à d'autres conditions (de paiement/de commande).

8.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires pour le recouvrement de toutes les sommes dues au Vendeur, dont l'intégralité des frais d'assistance juridique, - quel que soit le montant accordé - sont entièrement à la charge de l'Acheteur. Les frais extrajudiciaires s'élèvent à dix pour cent (10 %) du montant principal dû, avec un minimum de 150,- €.

8.4. Les paiements seront d'abord prélevés sur les frais (extrajudiciaires) et les intérêts dus, puis sur la facture la plus ancienne.

8.5. Avant ou pendant l'exécution de la commande ou de la commande passée, le Vendeur sera à tout moment en droit d'exiger le paiement (partiel) de cette commande ou demande et de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que l'Acheteur ait payé la commande ou la demande ainsi facturée. Si l'Acheteur ne paie pas, le Vendeur sera en droit de dissoudre la commande ou la demande ou le contrat. Tous les dommages résultant pour le Vendeur de cette suspension et/ou dissolution doivent être indemnisés par l'Acheteur.

Article 9 : Garanties

9.1. Le Vendeur garantit que les produits vendus et livrés à l'Acheteur respecteront les exigences raisonnables liées à l'utilisation de ces produits lors de leur livraison.

9.2. Si des dispositions de garantie ont été établies par le fabricant pour les produits achetés et/ou livrés, elles seront communiquées par le Vendeur à l'Acheteur lors de la livraison, à la suite de quoi ces dispositions feront partie de l'accord de vente et de livraison entre l'Acheteur et le Vendeur.

9.3. Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut y avoir de garantie si l'usure des produits peut être considérée comme normale et en outre dans les cas suivants :

- si des modifications ont été apportées aux produits ou sur les produits, y compris des réparations qui n'ont pas été effectuées avec l'autorisation du Vendeur ou du fabricant ;

- si les défauts des produits résultent d'une utilisation incorrecte ou inappropriée ;

- la décoloration du produit ou de parties de celui-ci ;

- si les dommages aux produits ont été causés par une intention, une négligence grave ou

négligence de la part de l'Acheteur.

9.4. Sans préjudice des dispositions de la présente clause, le Vendeur accorde une garantie de 6 mois sur le matériel des produits.

9.5. Les garanties énoncées dans la présente clause ne s'appliquent que si l'Acheteur a rempli toutes ses obligations envers le Vendeur.

Article 10 : Période prévue / retour dans les 14 jours - s'applique uniquement aux consommateurs. 

10.1. Après avoir reçu les produits qu'il a commandés, l'Acheteur a le pouvoir de résilier le contrat avec le Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. L'Acheteur n'est pas tenu d'en donner la raison.

10.2. Les droits de l'Acheteur visée au paragraphe 1 ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications de l'Acheteur (travail sur mesure), qui sont clairement de nature personnelle ou qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.

10.3. Si l'Acheteur souhaite résilier le contrat sur la base des dispositions de la clause 10.1, il doit en informer le Vendeur par écrit dans le délai susmentionné de quatorze (14) jours.

10.4. L'Acheteur doit retourner les produits reçus par lui inutilisés, non endommagés et complets dans leur emballage d'origine ou les retourner au bureau du Vendeur. Ceci s'applique également aux cadeaux supplémentaires reçus par l'Acheteur. Le retour de l'Acheteur ne sera pas pris en compte par le Vendeur s'il n'est pas complet. 

10.5. Si l'Acheteur retourne les produits au Vendeur ou demande au Vendeur de venir les chercher, les frais correspondants seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

10.6. Si l'Acheteur a déjà effectué des paiements au moment où il a résilié le contrat avec le Vendeur, le Vendeur remboursera ces paiements à l'Acheteur dans les trente (30) jours suivant la réception par le Vendeur des produits retournés ou renvoyés par l'Acheteur.

10.7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours ou les produits retournés ou de ne restituer qu'une partie du montant déjà payé lorsqu'il est suspecté que les produits ont déjà été ouverts, utilisés ou endommagés par la faute de l'Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à déduire la réduction de la valeur du produit résultant de ce dommage du montant à rembourser à l'Acheteur.

10.8 La clause 10 n'est pas valable pour les articles fabriqués sur mesure qui sont fabriqués sur demande. Cela concerne les noms personnalisés, les colliers de lettres, l'année de collection et les bijoux gravés. Ces articles ne peuvent pas être retournés. 

10.9 Dès que nous aurons reçu votre retour en bon ordre, il sera traité. Une fois votre retour traité, le montant restant sera remboursé sur le compte bancaire utilisé pour la transaction initiale dans un délai de 14 jours. Veuillez noter : si vous effectuez votre retour en utilisant Sendcloud, les frais d'expédition de 6,95 € seront toujours déduits du montant du retour.

Article 11 : Responsabilité

11.1. Sauf dans la mesure où l'exclusion de responsabilité sur la base de dispositions légales impératives n'est pas possible, le Vendeur n'est pas responsable des actes fautifs ou du manquement (attribuable) à ses obligations ou sur la base de tout autre motif juridique.

11.2. Sans préjudice des dispositions du premier paragraphe du présent article, le Vendeur n'est jamais responsable :

a. des dommages commerciaux, consécutifs ou indirects (y compris en cas de perte de bénéfices et de perte d'économies), à moins que ceux-ci ne résultent d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part des gestionnaires du Vendeur.

b. les dommages résultant d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part d'employés non cadres du personnel du Vendeur ou de tiers engagés par le Vendeur.

11.3. La responsabilité du Vendeur pour les dommages résultant de défauts des produits livrés est limitée au remplacement ou à la réparation des produits et marchandises en question, comme stipulé à l'article 15 (réclamations).

11.4. Sans préjudice des dispositions de l'article 15 des présentes conditions générales relatives aux réclamations, toute demande de dommages-intérêts à l'encontre du Vendeur, à l'exception de la ou des réclamations reconnues par le Vendeur, se prescrit par le simple écoulement d'un délai de six (6) mois après que l'Acheteur a découvert le dommage ou aurait raisonnablement dû le découvrir.

11.5. Les conditions limitant, excluant ou établissant la responsabilité, qui peuvent être invoquées contre le Vendeur par des tiers, peuvent également être invoquées contre l'Acheteur par le Vendeur.

11.6. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l'inadéquation du site web, des télécommunications, de l'infrastructure et/ou d'autres défauts de communication ou de leurs éventuelles conséquences. Le contenu du site web du Vendeur ainsi que le contenu de toutes les autres expressions du Vendeur sur Internet ont été compilés avec le plus grand soin. Toutefois, le Vendeur ne peut donner aucune garantie quant à la nature, l'exactitude ou le contenu de ces informations. Le Vendeur n'est donc pas responsable des erreurs, inexactitudes, malentendus, retards ou transmission peu claire des commandes et des communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication (électronique) dans le trafic entre l'Acheteur et le Vendeur, ni des conséquences de l'utilisation des informations concernées. Le Vendeur exclut en outre toute responsabilité en ce qui concerne les conseils qu'il donne et les réponses qu'il apporte aux questions, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part du Vendeur.

Article 12 : Force majeure

12.1. Le Vendeur n'est pas tenu de remplir une obligation quelconque envers le client s'il est empêché de le faire en raison d'une circonstance dont il n'est pas responsable et qui n'est pas à son compte en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée. Le Vendeur n'est alors pas en défaut et peut suspendre ses obligations.

12.2. Outre les dispositions de la loi et de la jurisprudence à cet égard, on entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution de la convention et qui ne peut être imputée au Vendeur. Sont également inclus : les grèves du Vendeur ou de ses fournisseurs, le manque de personnel et la maladie du personnel, les retards de livraison des fournisseurs ou la défaillance et/ou la force majeure de ces fournisseurs, les mesures gouvernementales, l'incendie et les dysfonctionnements dans l'entreprise du Vendeur ou de ses fournisseurs.

12.3. Si, en raison des circonstances susmentionnées, l'exécution par le Vendeur est définitivement impossible, il a le droit d'exiger que le contrat soit modifié de telle sorte que l'exécution par le Vendeur reste possible, à moins que dans les circonstances données, cela ne puisse raisonnablement être exigé de l'Acheteur et que la dissolution soit justifiée. Dans ce dernier cas, la convention en question sera dissoute sans que l'Acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.

12.4. Tant qu'il y a force majeure, les obligations de livraison et autres du Vendeur sont suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution des obligations du Vendeur n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure dure plus de trois mois, les deux parties auront le droit de dissoudre le contrat, sans qu'il y ait dans ce cas obligation de verser des dommages et intérêts.

12.5. Si le Vendeur a déjà partiellement rempli ses obligations lorsque la force majeure survient, ou s'il ne peut remplir que partiellement ses obligations, il est en droit de facturer séparément la partie livrée ou la partie à livrer et l'Acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un accord séparé.

Article 13 : Vie privée

13.1. Le Vendeur respecte la vie privée de tous les visiteurs de son site web et veille à ce que les informations personnelles soient traitées de manière confidentielle. Les informations personnelles ne seront utilisées que pour le traitement complet de la commande.

13.2. Les données personnelles ne seront pas fournies par le Vendeur à des tiers qui ne sont pas affiliés au Vendeur, sauf si l'Acheteur en a donné l'autorisation explicite ou si cela est nécessaire dans le cadre d'exigences légales.

13.3. Le site web peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d'autres sites web. Le Vendeur n'a aucune influence sur la politique de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites. Le Vendeur n'est donc pas responsable de cela.

Article 14 : Intellectual property

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de marque, qui reposent sur les produits livrés par le Vendeur, sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. 

14.2. L'Acheteur reconnaît et respecte ces droits et ne les enfreindra pas. Si, malgré ce qui précède, l'Acheteur enfreint les droits de propriété intellectuelle du Vendeur de quelque manière que ce soit, l'Acheteur devra payer au Vendeur une pénalité immédiatement exigible de 2.500,00 € pour chaque infraction, ainsi que pour chaque jour où l'infraction se poursuit. En outre, le Vendeur se réserve le droit de récupérer auprès de l'Acheteur tous les dommages qu'il subit ou subira du fait de toute violation des droits de propriété intellectuelle dont il est investi.

Article 15 : Annonce

15.1. L'Acheteur est tenu de vérifier les produits livrés par le Vendeur immédiatement après leur réception afin de détecter les défauts, les articles manquants, les livraisons incorrectes ou défectueuses ainsi que les défauts et dommages visibles.

15.2. Les défauts, les articles manquants, la livraison incorrecte ou défectueuse et les défauts et dommages visibles doivent être signalés au Vendeur par écrit, en indiquant les raisons, dans un (1) jour ouvrable après la livraison, et les biens en question doivent ensuite être retournés au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables aux frais et risques de l'Acheteur, faute de quoi les droits de l'Acheteur à cet égard cesseront et le risque de tout défaut, de toute livraison manquante, incorrecte ou défectueuse et de tout défaut et dommage visible restera aux frais et risques de l'Acheteur.

15.3. Les réclamations concernant les factures doivent être soumises au Vendeur par écrit, en indiquant les raisons, dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture, faute de quoi les droits de l'Acheteur en la matière s'éteignent.

15.4. Tous les autres droits revendiqués par l'Acheteur en raison d'un manquement du Vendeur à ses obligations ou d'autres défauts des produits fournis par le Vendeur doivent être soumis par écrit au Vendeur dans les quatorze jours suivant la découverte ou la possibilité raisonnable de découverte du défaut par l'Acheteur, mais au plus tard dans les deux ans suivant la livraison du produit, et - s'il s'agit de marchandises défectueuses - celles-ci doivent être simultanément renvoyées au Vendeur aux frais et risques de l'Acheteur, faute de quoi les droits de l'Acheteur à cet égard s'éteignent. Les droits de l'Acheteur à cet égard s'éteignent également si l'Acheteur a tenté de remédier (ou de faire remédier) à un défaut allégué sans autorisation écrite expresse du Vendeur.

15.5. Sous réserve que les plaintes aient été soumises à temps conformément aux dispositions du présent article, le Vendeur remplacera ou réparera les biens défectueux qui lui auront été retournés, à sa discrétion.

15.6. Les plaintes visées dans le présent article ne suspendent pas les obligations de paiement de l'Acheteur.

Article 16 : Droit applicable et élection de for

16.1. Toutes les offres, commandes, cessions et accords que le Vendeur conclut avec l'Acheteur, ainsi que tout litige en découlant, sont régies par le droit néerlandais.

16.2. Tous les litiges entre les parties relatifs aux offres, commandes, cessions et contrats ou à leur exécution, auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, seront soumis au tribunal compétent du tribunal d'Oost-Brabant, dans la localité de Bois-le-Duc, ou à un autre tribunal ayant une compétence relative en vertu de la loi.

Vie privée

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